Conditions Générales de Vente (CGV) deH24voyages.com
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site H24voyages.com et les relations contractuelles entre l’Agence de voyages H24voyages.com et ses Clients. En accédant et en utilisant les services proposés sur ce site, le Client accepte de se conformer aux présentes CGV, ainsi qu’à toutes les lois et règlements en vigueur. Si le Client n’accepte pas les présentes CGV, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes CGV régissent toutes les prestations de voyages proposées par H24voyages.com. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et les nouvelles conditions seront immédiatement applicables aux réservations futures.
2. Capacité Juridique et Responsabilité du Client
Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et utiliser les services de H24voyages.com. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation (noms des voyageurs, dates, etc.). En cas d'erreur, l'Agence ne saurait être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
3. Nature des Services
H24voyages.com agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les prestataires (hôtels, compagnies aériennes, agences de location, etc.). L'Agence se limite à la transmission des informations entre les parties et n'assume aucune responsabilité quant à la bonne exécution des services par les prestataires. La disponibilité des prestations n'est garantie qu'une fois la réservation confirmée par le prestataire.
4. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de H24voyages.com est strictement limitée au montant payé pour le service spécifique par le Client. En aucun cas, l’agence ne pourra être tenue responsable pour des pertes indirectes, incluant
L'Agence décline toute responsabilité en cas d'événements extérieurs, tels que des erreurs humaines, des bugs informatiques, des problèmes de connexion internet ou des interruptions de service.
H24voyages.com agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et les prestataires (hôtels, compagnies aériennes, agences de location, etc.). L'agence ne peut être tenue responsable des défaillances des prestataires ou des services non conformes fournis par ces derniers. Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée directement au prestataire concerné.
5. Erreur Manifeste de Tarification
En cas d'erreur évidente sur le prix d'une prestation (prix dérisoire ou excessivement élevé), H24voyages.com se réserve le droit d'annuler la réservation, même après confirmation. Le Client sera informé de l'erreur et pourra choisir de régler la différence ou d'annuler sans frais.
6. Conditions Spécifiques des Prestataires
Chaque prestataire de services (hôtels, compagnies aériennes, etc.) dispose de ses propres conditions générales qui s'ajoutent aux présentes CGV. Il incombe au Client de les lire et de les accepter avant toute réservation. H24voyages.com ne peut être tenue responsable des conditions imposées par les prestataires, notamment en matière d'annulation, de modification ou de surbooking.
7. Clause de Non-Remboursement
Certains tarifs proposés par H24voyages.com sont non remboursables et non modifiables. Le Client accepte ces conditions au moment de la réservation et ne pourra pas prétendre à un remboursement en cas d'annulation ou de modification.
8. Annulation et Modification
8.1. Annulation par le Client
Toute demande d'annulation ou de modification doit être formulée par écrit via l'espace client ou par e-mail. Des frais peuvent s'appliquer selon les conditions du prestataire. En cas de prestations non remboursables, le Client perdra l'intégralité des sommes versées. Les services non remboursables ne donneront lieu à aucune compensation.
8.2. Modification de la Réservation
Les modifications (changement de dates, nom, nombre de voyageurs) sont soumises à la disponibilité des prestataires et peuvent entraîner des frais supplémentaires. L'Agence ne peut garantir l'acceptation des modifications après confirmation de la réservation. Si les modifications ne peuvent être effectuées, la réservation initiale reste due dans les termes originaux.
8.3. Annulation ou Modification par H24voyages.com
En cas d'indisponibilité d'un service (fermeture d'hôtel, annulation de vol, etc.), H24voyages.com proposera une solution alternative. Si aucune solution n'est trouvée, le Client pourra obtenir un remboursement limité au montant payé, sans autre indemnisation.
9. Exclusion de Garantie
Tous les services et produits offerts par H24voyages.com sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie autre que celles expressément indiquées par les prestataires. L'agence ne garantit pas que les services répondront aux attentes spécifiques du Client en matière de qualité ou d’accessibilité.
10. Force Majeure
H24voyages.com ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements imprévus, tels que :
En cas de force majeure, l'Agence ou le prestataire peuvent annuler ou reporter la prestation sans remboursement ni compensation.
11. Indemnisation et Responsabilité
Le Client s’engage à indemniser H24voyages.com et à la dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou dommages liés à une mauvaise utilisation des services ou à une violation des présentes CGV. Cette indemnisation couvre également les frais d’avocats et les frais de justice encourus par H24voyages.com.
12. Responsabilité du Client pendant le Voyage
Le Client est responsable de l'obtention de tous les documents de voyage nécessaires (passeports, visas, assurances, etc.). En cas de non-conformité, l'Agence ne pourra être tenue responsable d'une annulation ou d'un refus d'embarquement. Aucun remboursement ne sera accordé.
13. Clause de Non-Revendication
Le Client accepte de ne pas intenter de recours contre H24voyages.com en cas de litige avec un prestataire. En tant qu'intermédiaire, l'Agence ne peut être tenue responsable des manquements des prestataires.
14. Procédure de Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à H24voyages.com dans les 10 jours suivant la fin de la prestation. Après ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Le Client doit fournir toutes les preuves nécessaires (photos, témoignages) pour appuyer sa demande.
15. Assurance Voyage
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant l'annulation, les frais médicaux, les accidents et la perte de bagages. H24voyages.com décline toute responsabilité en cas de sinistre non couvert.
16. Confidentialité des Informations Commerciales
Toutes les informations échangées entre H24voyages.com et le Client sont strictement confidentiels. Aucune information, y compris les tarifs négociés ou les conditions contractuelles spécifiques, ne doit être divulguée à un tiers sans autorisation préalable écrite. En cas de violation de cette clause, H24voyages.com pourra engager des poursuites pour atteinte à la confidentialité.
17. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises aux lois en vigueur dans le pays de domiciliation de H24voyages.com. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'Agence.
Conditions de Paiementde H24voyages.com
1. Irrévocabilité du Paiement
Tous les paiements effectués sur H24voyages.com sont considérés comme définitifs et irrévocables, sauf mention contraire dans les CGV ou dans le cadre d’une offre spécifique remboursable. Une fois la prestation commencée ou confirmée, le paiement ne pourra être contesté ni remboursé.
2. Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire, virement ou Espèce . Le règlement intégral est exigé au moment de la réservation. H24voyages.com se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de non-paiement.
3. Sécurité des Paiements
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires ne sont pas stockées par H24voyages.com. En cas de fraude, le Client doit en informer immédiatement sa banque et H24voyages.com.
4. Frais Bancaires et Conversion Monétaire
Les paiements sont effectués dans la devise locale, sauf mention contraire. Les frais bancaires liés aux transactions internationales, aux conversions de devises ou aux transferts interbancaires sont à la charge exclusive du Client. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de modification de la commande.
5. Dépôt de Garantie
Pour certaines prestations, un dépôt de garantie peut être exigé (notamment pour les locations de véhicules ou des services spécifiques). Ce dépôt est conservé jusqu’à la fin de la prestation et sera remboursé uniquement si aucune infraction ou dommage n’est constaté.
6. Facturation
Une facture électronique est envoyée au Client détaillant les prestations et les montants payés. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations et signaler toute erreur sous 48 heures.
7. Non-Paiement et Pénalités
En cas de retard de paiement, de rejet bancaire ou de suspicion de fraude, H24voyages.com se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de les annuler. L’agence ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages subis par le Client en raison de cette suspension.
8. Remboursements et Crédits
Les remboursements dépendent des conditions de chaque prestataire. Les délais de remboursement peuvent aller jusqu'à 30 jours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non remboursables.
9. Rejets Bancaires et Contestations
En cas de rejet de paiement "charge back" ou de contestation infondée d'une transaction bancaire, H24voyages.com se réserve le droit de suspendre la réservation ou d'annuler la prestation concernée. Toute opposition abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires et des frais administratifs supplémentaires seront appliqués.